Un concurrent tient-il des propos dénigrants sur vos produits et services ? Se livre-t-il à un détournement de clientèle ? Débauche-t-il vos salariés ? Utilise-t-il un nom très proche de votre marque ? Imite-t-il vos produits ? Ces agissements peuvent constituer une concurrence déloyale. Lowell, détective privé à Paris spécialisé en concurrence déloyale en France et à l’étranger, enquête pour vous et recueille les preuves nécessaires à des poursuites.
- Qu’est-ce que la concurrence déloyale ?
- La preuve de la concurrence déloyale
- Préjudice et lien de causalité
- Les comportements constitutifs de concurrence déloyale ?
Qu’est-ce que la concurrence déloyale ?
La concurrence est le corollaire de la liberté d’entreprendre. Cependant, pour que cette liberté demeure, les acteurs en concurrence doivent se comporter de manière loyale.
Il arrive cependant qu’un concurrent commette délibérément ou non des actes nuisibles à l’encontre de votre entreprise en faussant le jeu de la libre concurrence. Ces actes peuvent constituer une concurrence déloyale.
La loi ne définit pas la concurrence déloyale de manière spécifique. Elle est répréhensible sur le fondement de la responsabilité civile extracontractuelle visée par les articles 1240 et 1241 du Code civil. A cet égard, trois éléments doivent être réunis : la présence d’une faute, d’un préjudice que vous auriez subi et un lien de causalité entre cette faute et ce préjudice.
La jurisprudence en a largement défini les actes constitutifs : il s’agit de l’imitation, de la confusion, du parasitisme, du dénigrement et de la désorganisation.
La preuve de la concurrence déloyale
Les actes de concurrence déloyale n’ont pas nécessairement à être délibérés. L’entreprise qui en est victime n’a donc pas à prouver que l’auteur de ces actes ait agi dans l’intention de nuire ou de mauvaise foi. Sa négligence ou son imprudence peuvent suffire. En revanche, la preuve de la faute doit en principe être prouvée.
Cependant, la jurisprudence en a quelquefois retenu la qualification de sans que la preuve d’une faute n’ait été rapportée.
Préjudice et lien de causalité
Le préjudice d’une entreprise victime de concurrence déloyale peut être financier ou « moral » : perte de chiffre d’affaires, atteinte à la réputation de l’entreprise, à son image de marque…
Le lien de causalité, quant à lui, doit démontrer que le comportement déloyal du concurrent visé est la cause du préjudice.
Vous pensez être victime d’un acte de concurrence déloyale et vous souhaitez le prouver ? Lowell Détective Privé Paris, spécialiste en concurrence déloyale, vous aide à réunir les preuves dont vous avez besoin. Contactez nous dès aujourd’hui pour un entretien confidentiel sans engagement
Les comportements constitutifs de concurrence déloyale
En quoi le dénigrement, le parasitisme, la désorganisation et l’imitation consistent ils ? Nous vous donnons ici la définition de ces notions ainsi que des exemples vous permettant d’y voir plus clair.
L’imitation et la confusion
La confusion est le plus souvent la conséquence d’une imitation. Ainsi en est-il lorsque un concurrent utilise un nom commercial ou un logo si proche du vôtre qu’il en résulte une confusion dans l’esprit des clients.
L’imitation de publicité ou la confusion sur les produits ou services d’une entreprise lors de leur vente ou de leur fabrication est aussi constitutive de concurrence déloyale (Cass. Com., 9 juillet 2013, n° 12-22.166).
La jurisprudence en matière de confusion est fort riche. Cependant, l’existence d’une confusion exige que les deux entreprises visées soient en concurrence directe.
une imitation précise n’est pas nécessaire. Une ressemblance peut suffire dès lors qu’elle engendre un risque de confusion pour un client d’une attention moyenne.
Le parasitisme
Le parasitisme désigne « l’ensemble des comportements par lesquels un agent économique s’immisce dans le sillage d’un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire ».
Le dénigrement
Il s’agit pour un concurrent de répandre au sujet de votre entreprise, de son personnel ou de ses produits ou services des informations fausses et/ou malveillantes afin de la discréditer.
Le dénigrement ouvre droit à réparation dès lors qu’il vise nommément votre entreprise visée ou simplement qu’elle est identifiable.
La désorganisation
Le débauchage de personnel et le détournement de clientèle sont les deux actes de désorganisation les plus fréquents. Il peut aussi s’agir d’actes de dégradation de panneaux publicitaires lumineux de la part d’un concurrent, d’actes d’espionnage ou encore de la divulgation de secret d’affaires. Ainsi, la désorganisation peut viser les structures de l’entreprise comme ses méthodes de travail.
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