Recherche généalogique d’héritiers et d’ayant droits

La recherche généalogique d’héritiers et d’ayant droits peut s’avérer une tâche complexe : les personnes concernées peuvent être géographiquement dispersées, la personne transmettant les droits peut être décédée et sans entourage, les familles concernées peuvent être recomposées,… Quelle que soit la situation, LOWELL Détective Privé Paris, peut vous aider pour votre recherche généalogique, d’héritiers et d’ayant droits. Nous intervenons pour des particuliers, des notaires, des banques et des compagnies d’assurances.

Les notaires et la recherche généalogique d’héritiers et d’ayant droits

Lors un décès, le notaire en charge de la succession a l’obligation de rechercher l’ensemble des héritiers et des ayants droit. Au besoin, il fait appel aux services d’un détective privé et/ou d’un généalogiste.

La généalogie est une spécialité de l’enquête privée. Ainsi l’a impliqué la Chambre Criminelle de la Cour de cassation dans son arrêt du 26 septembre 2006 : “Toute société exerçant des activités de recherche généalogique, (…) impliquant des recherches privées (..) doit impérativement obtenir une autorisation administrative du Ministère de l’Intérieur et ce, quelle que soit l’appellation professionnelle retenue”.

Lowell Détective Privé Paris peut être sollicité soit directement par le notaire, soit par la famille du défunt. Ainsi en dispose l’article 36 de la Loi 2006-728 du 23 Juin 2006 : « Le mandat peut être donné par toute personne qui a un intérêt direct et légitime à l’identification des héritiers ou au règlement de la succession ».

Banques

Lowell Détective Privé Paris peut intervenir à la demande d’une institution bancaire afin de retrouver le titulaire d’un compte déclaré inactif. Un compte bancaire est déclaré inactif lorsque :

• le titulaire du compte ne s’est pas manifesté pendant au moins une année et
• que le compte n’a pas connu de mouvement pendant la même période (pour les produits d’épargne : le délai est étendu à 5 ans, pour les coffres forts : le délai est étendu à 10 ans)

Compagnies d’assurances

Lowell Détective Privé Paris peut assister les compagnies d’assurances pour retrouver le bénéficiaire d’un contrat en assurance vie déclaré en déshérence. Un contrat d’assurance-vie est déclaré en déshérence lorsque :

• le souscripteur décède et que l’assureur ne retrouve pas le ou les bénéficiaires du contrat,
• le décès du souscripteur reste inconnu pour l’assureur et aucun bénéficiaire ne se manifeste à lui

Pour votre recherche généalogique, d’héritiers et d’ayant droits, contactez-nous dès à présent sans engagement et en toute confidentialité, au 06 75 22 66 13, 24/7 ou via notre formulaire de contact.