La violence conjugale est, au sein d’un couple, la violence exercée par l’un des conjoints sur l’autre conjoint. La violence conjugale peut prendre de nombreuses formes, telles que :
Les conséquences de la violence conjugale peuvent être lourdes, pour les victimes et les éventuels enfants du couple.
Avant la loi du 22 juillet 1992, les violences commises par un conjoint n’étaient pas spécifiquement reconnues. Elles relevaient de voies de faits ou de coups et blessures volontaires, voire de crimes. Fort heureusement, depuis cette date, une réforme du Code Pénal établit que le fait d’être le conjoint de la victime constitue une circonstance aggravante à l’infraction commise.
La loi du 4 Avril 2006 étend cette reconnaissance de la violence conjugale au concubin, « pacsé » et à l’ancien conjoint.
Article 132-80 du code pénal :
Dans les cas respectivement prévus par la loi ou le règlement, les peines encourues pour un crime, un délit ou une contravention sont aggravées lorsque l’infraction est commise par le conjoint, le concubin ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité. La circonstance aggravante prévue au premier alinéa est également constituée lorsque les faits sont commis par l’ancien conjoint, l’ancien concubin ou l’ancien partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité. Les dispositions du présent alinéa sont applicables dès lors que l’infraction est commise en raison des relations ayant existé entre l’auteur des faits et la victime.
La première démarche à effectuer est de faire établir la violence conjugale. Lowell Détective Privé Paris peut vous y aider en recueillant les preuves nécessaires, notamment en organisant les surveillances et les filatures appropriées et en enquêtant dans la plus grande discrétion. Le cas échéant, un certificat médical et une plainte auprès des autorités – le plus souvent la police– peuvent également s’avérer utile.
Chez Lowell, détective à Paris, nous savons ce qu’une situation de violence conjugale peut avoir de terrible à vivre. La victime se sent démunie, le plus souvent craint des représailles et, en cas de séparation ou de divorce, craint de se retrouver dans une situation de ressources difficile. Ces difficultés nous sont bien connues et nous avons une longue expérience pour vous aider à les maîtriser et à vous protéger dans votre dignité et dans vos droits.
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