Enlèvement parental

L’enlèvement parental, bien que rare, reste un événement traumatisant pour le parent à qui a été dévolu un droit de garde. Lowell, détective à Paris, peut vous aider à prévenir un tel événement ou à participer à rechercher votre enfant, en complément des autorités de police et de gendarmerie.

Un enlèvement parental est généralement un acte soigneusement planifié. Certains signes avant-coureurs doivent attirer votre attention, tels que :

• la démission professionnelle de votre ex-conjoint,
• la vente de son domicile,
• la liquidation de ses biens,
• la fermeture de ses comptes bancaires,
• une demande de passeport.

Lowell, détective à Paris,  peut enquêter en toute discrétion sur la survenance de tels événements.

De même, certains moments sont plus propices à un enlèvement parental et appellent une attention renforcée :

• une visite effectuée en vertu d’un droit de visite,
• un voyage hors du pays avec l’enfant,
• la période précédent ou suivant une séparation, le prononcé du divorce ou l’attribution du droit de garde par le juge.

Sur le plan juridique, l’enlèvement parental relève des « atteintes à l’exercice de l’autorité parentale » et relève de la compétence du Tribunal correctionnel. Sauf exception, il ne répond pas à la qualification de crime passible de la Cour d’Assises.

Le parent se rendant coupable d’un enlèvement parental s’expose à une peine pouvant aller jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 7500 € d’amende.

Article 227-5 du Code Pénal

Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende.

Article 227-6 du Code Pénal

Le fait, pour une personne qui transfère son domicile en un autre lieu, alors que ses enfants résident habituellement chez elle, de ne pas notifier son changement de domicile, dans un délai d’un mois à compter de ce changement, à ceux qui peuvent exercer à l’égard des enfants un droit de visite ou d’hébergement en vertu d’un jugement ou d’une convention judiciairement homologuée, est puni de six mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende.

Lowell, détective à Paris, peut vous aider à prévenir un enlèvement parental en établissant les preuves de signes avant-coureurs et en participant aux recherches, avec ou sans le concours des autorités judiciaires.

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