Détective privé à Paris, Enlèvement parental
L’enlèvement parental, bien que rare, reste un événement traumatisant pour le parent à qui a été dévolu un droit de garde. Lowell, détective à Paris, peut vous aider à prévenir un tel événement ou à participer à rechercher votre enfant, en complément des autorités de police et de gendarmerie.
Un enlèvement parental est généralement un acte soigneusement planifié. Certains signes avant-coureurs doivent attirer votre attention, tels que :
- la démission professionnelle de votre ex-conjoint,
- la vente de son domicile,
- la liquidation de ses biens,
- la fermeture de ses comptes bancaires,
- une demande de passeport.
Lowell, détective à Paris, peut enquêter en toute discrétion sur la survenance de tels événements.
L’enlèvement parental
De même, certains moments sont plus propices à un enlèvement parental et appellent une attention renforcée :
- une visite effectuée en vertu d’un droit de visite,
- un voyage hors du pays avec l’enfant,
- la période précédent ou suivant une séparation, le prononcé du divorce ou l’attribution du droit de garde par le juge.
Sur le plan juridique, l’enlèvement parental relève des « atteintes à l’exercice de l’autorité parentale » et relève de la compétence du Tribunal correctionnel. Sauf exception, il ne répond pas à la qualification de crime passible de la Cour d’Assises.
Le parent se rendant coupable d’un enlèvement parental s’expose à une peine pouvant aller jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 7500 € d’amende.
Lowell, détective à Paris
Article 227-5 du Code Pénal
Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende.
Article 227-6 du Code Pénal
Le fait, pour une personne qui transfère son domicile en un autre lieu, alors que ses enfants résident habituellement chez elle, de ne pas notifier son changement de domicile, dans un délai d’un mois à compter de ce changement, à ceux qui peuvent exercer à l’égard des enfants un droit de visite ou d’hébergement en vertu d’un jugement ou d’une convention judiciairement homologuée, est puni de six mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende.
Lowell, détective à Paris, peut vous aider à prévenir un enlèvement parental en établissant les preuves de signes avant-coureurs et en participant aux recherches, avec ou sans le concours des autorités judiciaires.
Contactez-nous pour un entretien et sans engagement au 06 75 22 66 13. Vous pouvez également utiliser notre formulaire de contact. Nous vous assurons discrétion et confidentialité.
+30
Ans d’expérience
+250
Clients satisfaits
+300
Cas réussis
+30
Enquêteurs et associés
Nos zones d’intervention
- Paris 1er
- Paris 2e
- Paris 3e
- Paris 4e
- Paris 5e
- Paris 6e
- Paris 7e
- Paris 8e
- Paris 9e
- Paris 10e
- Paris 11e
- Paris 12e
- Paris 13e
- Paris 14e
- Paris 15e
- Paris 16e
- Paris 17e
- Paris 18e
- Paris 19e
- Paris 20e
- Seine et Marne 77
- Yvelines 78
- Essonne 91
- Hauts-de-Seine 92
- Val de Marne 94
- Val d’Oise 95
- Paris
- Marseille
- Lyon
- Toulouse
- Nice
- Nantes
- Strasbourg
- Montpellier
- Bordeaux
- Lille
- Rennes
- Reims
- Le Havre
Témoignages réels
Nos clients sont heureux de saluer nos efforts
Nos adresses
Agence Détective Paris 1e
231, rue Saint-Honoré
75001 Paris, FRANCE
Tél : 01 42 56 79 23
Agence Détective Paris 6e
17, rue Dupin
75006 Paris, FRANCE
Tél : 01 42 22 42 38
Agence Détective Paris 16e
15, rue de Pétrarque
75016 Paris, FRANCE
Tél : 01 45 05 07 15