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IntroductionL'arrêt de travail est un droit fondamental pour les travailleurs en France, permettant aux employés de se reposer et de récupérer lorsqu'ils sont malades ou en incapacité de travailler pour des raisons médicales. Cependant, il peut arriver que certains employés abusent de ce droit en...
Un détective privé est un professionnel qui mène des enquêtes dans différents domaines. La tâche des Enquêteurs avec Agrément Cnaps consiste à fournir, par le biais de ses investigations, des réponses à des questions généralement complexes dans des situations souvent délicates.Commençons par dire qu'il est...
Toute entreprise possède des biens matériels, tels que des biens immobiliers, et des biens immatériels, tels que des méthodes de production, des secrets d'affaires, etc. Les personnes qui travaillent au sein de l'entreprise doivent respecter le lien fiduciaire de la relation de travail. Cependant, il...
Une promesse est faite pendant le mariage pour sceller une dévotion totale à son partenaire. La promesse est d'aimer seulement et uniquement l'autre moitié du couple. En réalité, comme nous le savons tous, ce n'est malheureusement pas le cas. La plupart des demandes de divorce...
En France, environ 130 000 couples mariés finissent par un divorce avec un taux de 45 % ce qui fait une séparation sur 18 mariages.Quatre types de divorce : consensuel, accepté, pour rupture irrémédiable du lien conjugal et pour fauteEn France, il est possible de...
La concurrence déloyale est un préjudice et un ensemble de cas de concurrence "malhonnête" typés par le législateur dans le code civil et d'autres lois spéciales causant désorganisation.Ce qu'il fallait protéger pour que l’action en concurrence déloyale soit honnête, ce sont les signes distinctifs de...
Un concurrent tient-il des propos dénigrants sur vos produits et services ? Se livre-t-il à un détournement de clientèle ? Débauche-t-il vos salariés ? Utilise-t-il un nom très proche de votre marque ? Imite-t-il vos produits ? Ces agissements peuvent constituer une concurrence déloyale. Lowell,...
Par Caroline Fontaine-Beriot, Avocat. Publié le 24/04/2013Bien souvent, l’évolution durable des mœurs précède et induit les évolutions législatives. Après trois réformes de la procédure de divorce en 30 ans, quelle est, aujourd’hui, la position de la loi par rapport à l’adultère ?Le Code pénal napoléonien de...
Par Maître Sabine Haddad, 27/05/2015.Jusqu’au prononcé du divorce définitif, les époux doivent respecter les devoirs liés au mariage sous peine de commettre une faute punissable dans le cadre d’une procédure de divorce pour faute. Cette faute , comme tout autre grief peut se prouver librement et par...
Par L'EXPRESS.fr avec AFP, publié le 04/02/2015 / Les enfants sont en effet majoritairement placés en garde exclusive chez leur mère, selon une étude de l'Insee publiée ce mercredi.Donner à la mère la garde des enfants reste la norme en cas de séparation. La résidence alternée, elle, reste...