L’enquête pour arrêt de travail abusif et la nouvelle législation en France DÉTECTIVE PRIVÉ À PARIS

L’enquête pour arrêt de travail abusif et la nouvelle législation en France

Introduction détective arrêt de travail à Paris L'arrêt de travail est un droit fondamental pour…

admin202022 septembre 2023

Détective privé : est-il légal de faire appel à ses services ? Particuliers

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Un détective privé est un professionnel qui mène des enquêtes dans différents domaines. La tâche…

admin202024 mai 2023

Vol de biens de l’entreprise : que risque l’employé ? Particuliers

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Vol de biens dans l'entreprise Toute entreprise possède des biens matériels, tels que des biens…

admin202024 mai 2023

Adultère ou tromperie ? Particuliers

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Une promesse est faite pendant le mariage pour sceller une dévotion totale à son partenaire.…

admin202024 mai 2023

Le divorce: différentes causes sont responsables Particuliers

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En France, environ 130 000 couples mariés finissent par un divorce avec un taux de 45…

admin202024 mai 2023

Concurrence déloyale : c’est quoi exactement et quels sont les faits ? Particuliers

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La concurrence déloyale est  un préjudice et un ensemble de cas de concurrence "malhonnête" typés…

admin202024 mai 2023

Qu’est-ce que la concurrence déloyale ? Entreprises

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Un concurrent tient-il des propos dénigrants sur vos produits et services ? Se livre-t-il à…

admin202013 septembre 2021

L’adultère est-il encore une cause de divorce ? AvocatsParticuliers

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Bien souvent, l’évolution durable des mœurs précède et induit les évolutions législatives. Après trois réformes…

admin20201 septembre 2016

Quand l’adultère avant et pendant l’instance en divorce est punissable ParticuliersRéglementation

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L'adultère en France Bien que dépénalisé en 1975, reste un sujet de débat et de…

admin20201 septembre 2016

Après un divorce, moins d’un enfant sur six en garde alternée Particuliers

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Par L'EXPRESS.fr avec AFP, publié le 04/02/2015 / Les enfants sont en effet majoritairement placés en…

admin20201 septembre 2016