Introduction détective arrêt de travail à Paris L’arrêt de travail est un droit fondamental pour les travailleurs en France, permettant aux employés de se reposer et de récupérer lorsqu’ils sont…
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Un détective privé est un professionnel qui mène des enquêtes dans différents domaines. La tâche des Enquêteurs avec Agrément Cnaps consiste à fournir, par le biais de ses investigations, des…
Vol de biens dans l’entreprise Toute entreprise possède des biens matériels, tels que des biens immobiliers, et des biens immatériels, tels que des méthodes de production, des secrets d’affaires, etc….
Une promesse est faite pendant le mariage pour sceller une dévotion totale à son partenaire. La promesse est d’aimer seulement et uniquement l’autre moitié du couple. En réalité, comme nous…
En France, environ 130 000 couples mariés finissent par un divorce avec un taux de 45 % ce qui fait une séparation sur 18 mariages. Quatre types de divorce : consensuel,…
La concurrence déloyale est un préjudice et un ensemble de cas de concurrence « malhonnête » typés par le législateur dans le code civil et d’autres lois spéciales causant désorganisation. Ce qu’il…
Un concurrent tient-il des propos dénigrants sur vos produits et services ? Se livre-t-il à un détournement de clientèle ? Débauche-t-il vos salariés ? Utilise-t-il un nom très proche de…
Bien souvent, l’évolution durable des mœurs précède et induit les évolutions législatives. Après trois réformes de la procédure de divorce en 30 ans, quelle est, aujourd’hui, la position de la…
L’adultère en France Bien que dépénalisé en 1975, reste un sujet de débat et de controverse. La notion de « faute » est toujours présente et l’adultère peut encore avoir des conséquences…
Par L’EXPRESS.fr avec AFP, publié le 04/02/2015 / Les enfants sont en effet majoritairement placés en garde exclusive chez leur mère, selon une étude de l’Insee publiée ce mercredi. Donner à…