Détective privé à Paris, Enquête de Contrefaçon
La contrefaçon est la reproduction frauduleuse d’une œuvre protégée à titre de marque, de dessin ou de modèle
Elle diffère de la concurrence déloyale et relève du Code pénal, en plus de pouvoir donner lieu à l’octroi de dommages-intérêts. LOWELL, détective privé à Paris, intervient dans le cadre de vos actions en contrefaçon pour réunir les preuves nécessaires et faire valoir vos droits.
La ligne distinctive entre concurrence déloyale et contrefaçon est ténue. Aussi est-il fréquent qu’une entreprise victime de contrefaçon engage également une action judiciaire en concurrence déloyale et vice-versa. Le cumul de ces deux actions répond au fait que le comportement répréhensible au titre de la contrefaçon répond également aux conditions d’exercice d’une action en concurrence déloyale.
Lowell Détective Privé Paris défend vos intérêts
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